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Directeur de la publication : le Gérant d'ASC IT & LOG SARL.

Le présent site et son utilisation sont régis par le droit camerounais, en particulier :

• La loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun ;
• La loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques ;
• La loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité ;
• La loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ;
• Les dispositions de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général ;
• Les dispositions du Code civil et du Code pénal camerounais applicables.

Le site a pour objet la présentation d'ASC IT & LOG SARL, de ses services en matière d'ingénierie IT et de logistique, ainsi que la mise à disposition d'informations et de moyens de contact destinés aux clients, prospects et partenaires.

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L'ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, graphismes, marques, codes sources, structure) est protégé par la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000relative au droit d'auteur et aux droits voisins au Cameroun, ainsi que par les conventions internationales applicables.

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Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme à la législation camerounaise en vigueur, notamment la loi n° 2010/012 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits d'ASC IT & LOG SARL ou de tiers ;
• Ne pas se livrer à des actes constitutifs d'infractions au sens de la loi n° 2010/012, notamment l'accès frauduleux, l'entrave, l'altération ou la fraude informatique ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou contraires à l'ordre public camerounais.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. ASC IT & LOG SARL s'efforce d'en garantir l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

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Toute prestation de services proposée par ASC IT & LOG SARL fait l'objet d'un contrat spécifique (proposition commerciale, bon de commande, contrat de service) qui prévaut sur les présentes CGU pour les aspects contractuels, conformément à la loi n° 2010/021 régissant le commerce électronique au Cameroun.

Conformément à la loi n° 2010/012, tout acte de cybercriminalité (accès non autorisé, entrave au fonctionnement, atteinte à l'intégrité des données, usurpation d'identité) commis via ou à l'encontre du site fera l'objet des poursuites prévues par la loi et d'une déclaration auprès des autorités compétentes, notamment l'ANTIC.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Douala, Cameroun.

ASC IT & LOG SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par courriel à contact@asclogistics.com ou par téléphone au +237 656 525 483.